TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

*1DE/06/40/35/18* LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de seine-et-marne Signif.: -M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05660

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDSA

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Par une décision du 17 avril 2023, le directeur de l'agence Pôle emploi a confirmé sa décision. Enfin, M. C a saisi le médiateur Pôle emploi le 27 mai 2023.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2021 (R.G. n°18/00872) par le Pôle social du TJ

DOSSIER N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5K Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

Prononcé par mise à disposition au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Grenoble en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FBY N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi

avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [L] [H] épouse [T] demeurant [Adresse 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure

Il est constant que la Société Flying Car France a communiqué à Monsieur [W] [O] le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi au début de l'année 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

2021 APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL NORMANDIE 5 Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX INTIMEE : Madame [W] [U] AVENIDA DE RIBEIRA 472 P 4720-526 LAGO

Minute n° 26/00002 ctx protection sociale N° RG 25/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03602 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYX