En l'espèce, la commission de médiation a rejeté la demande de Mme A qui réside dans le logement ALT à Landerneau depuis le 11 août 2021, géré par la Croix-Rouge Française/Pôle Solidarité Bretagne.

B... demeurant au Domaine de Racapé au Landreau (44430), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le territoire de

la requérante fait valoir que l’ensemble des travaux prévu par l’ordonnance de référé n’a pas été exécuté intégralement en ce que des réserves n’ont pas été levées, notamment le remplacement des lanterneaux

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 29800 LANDERNEAU non comparant ET : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest Hemingway CS 61864 29219 BREST CEDEX 2 non comparante

association dont le siège est à Kerdilichant - Guipavas, représentée par son Président en exercice le sieur Jean X..., et pour le Comité d'Action anti-pollution de Bretagne, association dont le siège est à Landerneau

FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 2°/ la CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE (CMRA) du FINISTERE ET DES COTES-DU-NORD, dont le siège est à Landerneau

Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière Victoria XIV, qui a fait édifier un ensemble immobilier par l'entreprise BHE-Larcebeau, sous la maitrise d'oeuvre de l'architecte Y...

Bruno X..., domicilié polyclinique Saint-Luc, 29800 Landerneau, 2 / de M.

Tanguy de Y..., propriétaire d'un château et d'un domaine de 250 hectares à Pencran-Landerneau, en qualité de jardinier et de gardien, logé dans une maison mise gratuitement à sa disposition, mais n'avoir

Mellaza, conseiller municipal de la commune de La Forest-Landerneau (Finistère), se plaint dans sa requête du comportement adopté à son égard, depuis qu'il a démissionné de son poste d'adjoint, par le

SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Fabrice BATTESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juin 2024.

C'est avec ce type de lanterneaux qu'a été acquis avec le local, ex-atelier, transformé en logement et " vendu " comme tel ".

B..., expert de la compagnie Les Assurances Mutuelles Agricoles de Landernau, a diffusé un "appel d'offres pour véhicule accidenté" auquel M.

Hacène X..., demeurant 12, cité Duguesclin, 29800 Landerneau, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, contrat n° F375 6762342, dont le siège est ..., 7°/ de Mlle Noëlle Y..., demeurant ..., 8°/ de la société Sofitra, dont le siège est à Kériel, 29200 Landernau

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de Mme Emilie X..., demeurant "Guerrus", 29800 La Forest Landerneau

[V] est rattaché à l'agence Bourse de l'Immobilier de Landerneau, qu'il est affecté à cet établissement et qu'il exerce habituellement son activité professionnelle au sein du secteur qui y est rattaché

; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; A l'aube du 25 mai 1923, Guillaume S..., maître de scierie à Morlaix, et Pierre Q..., conseiller général, négociant en bois à Landerneau