: ASSOCIATION SERVICE MAINTIEN A DOMICILE [Localité 5] PENTES PRESQU'ILE ET PLATEAU [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 66 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06939

français », tel n'est pas le cas pour les partitions musicales.

BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE 185 avenue de Labarde CS 62053 33300 BORDEAUX représentée par Maître François

des hémophiles c   France, requête n o 77654/01, décision du 25 avril 2002, Association des amis de Saint-Raphaël et de Fréjus c.

Nä 03/00986 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CANNES FRANCIA A CANNES LA BOCA C/ SOCIETE RPM ... La Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALE DE FRANCE,...

ARRÊT DU 17 FEVRIER 2009 APPELANT : Jean-Philippe X... ... 69330 MEYZIEU comparant en personne, assisté de Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier

SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat postulant inscrit au barreau des ARDENNES, et par Maître François-Xavier WIBAULT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François U..., demeurant ..., 2°/ M.

AFONE 11 place François Mitterrand 49055 ANGERS CEDEX 2 représentée par Maître COEFFARD, avocat substituant Maître Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Luc Y...

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [O] [K] né le 22 Juillet 1961 à [Localité 25] [Adresse 11] [Localité 1] représenté et assisté de Me Thomas LECLERC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [Z] [Y] [Adresse 14] [Localité 4]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018

mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC et la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD, dont les sièges sont 1 esplanade de France

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré