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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2109656_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10107
15 mars 2017
15 mars 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Laclide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200006
6 janvier 2011
6 janvier 2011
réunies : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le refus de la société CNH France de concrétiser l'accord intervenu entre elle, la société Lacroix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
antérieure Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005
14 octobre 2009
14 octobre 2009
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 en qualité de standardiste par la société Etienne Lacroix
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007843683
10 février 1995
10 février 1995
03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Quantités de référence laitières - Compétence pour les déterminer - Compétence exclusive
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9da
13 juin 1979
13 juin 1979
DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU AU SEIN DE LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS LACROIX
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178e2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Y... et la société civile professionnelle (SCP) Grislain-Lacroix aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6cd
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] à payer 95% des loyers réclamés par la SAS Lacroix ; - Rectifier la mention SAS Lacroix par la mention SARL François ; En tout état de cause : - Débouter M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
5 avril 2023
LACLIDE S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02359
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... a été engagé le 22 octobre 1977 en qualité de chauffeur par la société Cars Lacroix, située à Beauchamp (95), dont l'activité relève de la convention collective nationale des transports routiers et
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86451
3 octobre 2002
3 octobre 2002
R.G : 01/01869 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 décembre 2000 RG N°199909574 LACROIX C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df1
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Françoise X... épouse Y..., au directeur du Centre Hospitalier Marius Lacroix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02004
14 octobre 2009
14 octobre 2009
22 7 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 19 février 1986 par la société Etienne Lacroix
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f644
8 mai 1970
8 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE CANALISATION DE GAZ DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE, ALIMENTANT L'USINE DE LA SOCIETE ALLAMIGEON FRERES ET LACROIX, FUT ROMPUE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404270_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un arrêté du 2 juillet 2024, le maire de la commune de Lacroix-Falgarde a fermé au public une partie du parc de Castelviel à compter du 2 juillet 2024 et jusqu'à nouvel ordre.
Source officiellePage 20 sur 252