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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 octobre 2014
P.) 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL
6253cde6bd3db21cbdd94e67
4 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00635 - No Portalis DBVN-V-B7E-GD7Y Copies le : 04 mars 2021 à Me Aurélie VERGNE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00882_20230907
7 septembre 2023
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
6253ccffbd3db21cbdd91f87
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Chambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fab
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 37/23 RG 22/01472 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTCI
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512587_20260108
8 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2512706_20260113
13 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2600285_20260129
29 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2304020_20230707
7 juillet 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304021_20230707
DTA_2304025_20230707
Lassaux, - et les observations de Me Perinaud, représentant Mme B A. Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2304026_20230707
Lassaux, - et les observations de Me Perinaud, représentant Mme D C B. Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2301431_20230329
29 mars 2023
Lassaux, juge des référés, - et les observations de M. B, représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2301570_20230306
6 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2301572_20230306
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600297_20260128
28 janvier 2026
débute le 2 février 2026 ; - les décisions des 19 décembre et 22 décembre 2025, en la contraignant à effectuer son stage au tribunal judicaire de Laval et à suivre sa formation à l’Ecole nationale des
cr
613724eecd580146774198d0
26 janvier 1988
Lassalle-Laplace, président, MM.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SASU AMP, dont M.
DCA_22LY01991_20240627
27 juin 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503478_20250425
25 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
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