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1 103 résultats pour « Lallame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d753

Appel

15 février 2011

15 février 2011

non comparant ni représenté CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du MANS (SCP) COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310100_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 9 mai 2023, 27 septembre 2023, 17 novembre 2023 et 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17-19-21 rue des Lyanes, représenté par Me Lalanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602792_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, la commune de Pontault-Combault, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406482_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° SU 2023-094 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedee9cdc6046d470b8f85

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050137

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

X..., demeurant Lotissement Lalla Maryem n° 401 Kénitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Lalanne-Larrieu, syndic, 85 / M. Lalanne-Larrieu, mandataire-liquidateur, demeurant et domicilié ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91684

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

2011198 L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA d'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Maître Luc LALANNE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LALAU, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517487_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Rentabus, représentée par le cabinet Verpont avocats (selarl), agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [A] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209871_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, à titre principal et en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201862_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a388

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

.-33390 CARS Appelante, citée, présente assistée de maître LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2108874_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021, le 3 août 2023 et le 29 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905905_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2019, Mme B C, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le maire de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103394_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2021, 7 février et 28 décembre 2022, M. et Mme C et D A, représentés par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315837_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SARL GPI, représentée par Me Lalanne, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002610395

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

   La Commission rappelle que dans l'affaire Lala (arrêt Lala c.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af667eb6c6260008b52fc3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle

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