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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d753
15 février 2011
non comparant ni représenté CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du MANS (SCP) COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310100_20251006
6 octobre 2025
une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 9 mai 2023, 27 septembre 2023, 17 novembre 2023 et 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17-19-21 rue des Lyanes, représenté par Me Lalanne
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602792_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, la commune de Pontault-Combault, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406482_20251015
15 octobre 2025
B..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° SU 2023-094 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson
Trib. de Commerce
69aedee9cdc6046d470b8f85
21 janvier 2025
JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA
10 SS
CETAT:CETATEXT000008050137
4 avril 2001
X..., demeurant Lotissement Lalla Maryem n° 401 Kénitra (Maroc) ; M.
civ3
61372220cd580146773fa6f0
30 mars 1994
Lalanne-Larrieu, syndic, 85 / M. Lalanne-Larrieu, mandataire-liquidateur, demeurant et domicilié ...
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
2011198 L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA d'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Maître Luc LALANNE
Chambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
LALAU, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DTA_2517487_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Rentabus, représentée par le cabinet Verpont avocats (selarl), agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés
Chambre 9
6a10c0f4cdc6046d479d644b
22 mai 2026
Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [A] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE
10ème chambre
DTA_2209871_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, à titre principal et en application
4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
.-33390 CARS Appelante, citée, présente assistée de maître LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
4ème Chambre (JU)
DTA_2108874_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021, le 3 août 2023 et le 29 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_1905905_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2019, Mme B C, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le maire de la
1ère Chambre
DTA_2103394_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2021, 7 février et 28 décembre 2022, M. et Mme C et D A, représentés par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demandent au
DTA_2315837_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SARL GPI, représentée par Me Lalanne, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002610395
3 décembre 1997
   La Commission rappelle que dans l'affaire Lala (arrêt Lala c.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af667eb6c6260008b52fc3
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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