Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Lamia

ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, postérieurement au rapport du président, les réquisitions de l'avocat général et les observations des avocats des personnes mises en examen, "Me Lavail

Ainsi, il considère que son affiliation auprès de l'assurance maladie suisse (la LaMal) à compter du 13 novembre 2019 ne permet pas de rapporter la preuve du droit d'option en 2014 et ce, d'autant plus

A C, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.

l'État le versement à Me Lachaux de la somme de 800 euros.

[P] est équivalente ou meilleure que la couverture d'assurance obligatoire en Suisse appelée « LAMAL », - assortir cette obligation à produire ladite attestation d'une astreinte de 1 000 euros par jour

qu'en l'espèce l'audition de la victime par les militaires de la brigade de gendarmerie de Saint Suzanne est bien intervenue, d'une part, en exécution d'une réquisition du procureur de la République de Laval

chacune en une année par prélèvements sur le compte ; que celui-ci présentant un solde débiteur croissant, la banque a assigné Mme Y... en paiement de ce solde devant le tribunal de grande instance de Laval

Lati bricomarché, dont le siège social est à Château-Gontier (Mayenne), Saint-Fort, Les Sablonnières, route d'Angers, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Laval

[D] et quatre autres salariés ont été engagés respectivement en qualité d'électricien d'entretien, d'opérateur cisailleur, de recuiseur, d'opérateur laminage à chaud et de mécanicien entretien par la société

le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Safran Electrical et Power, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement Labinal

___________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTC DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Lamia

alors que la ligne concernée était de 20 000 volts, il avait décidé d'en demander le déplacement à la faveur de l'acquisition d'un autre silo et de matériel agricole auprès de l'entreprises Meheust de Lamballe

octobre 1966 et 28 janvier 1972 les marque et graphisme " La Tour d'Argent " avec déclaration d'usage antérieur ; qu'elle a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale les époux X... qui exploitent à Lamballe