A road and a roundabout were constructed on the applicant’s land. On 23 January 2012 the Podkarpacki Regional Inspector of Construction Supervision authorised the utilisation of that infrastructure.

    In 1987, following a cadastral survey conducted by the forest administration, the applicants’ land was classified as part of the public forest estate and an annotation was made in the land

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris 14e, 14 septembre 2006), rendu en dernier ressort, que le Centre hospitalier Louis Giorgi

l'auteur de la voie de fait peut voir sa responsabilité personnelle engagée ; qu'ainsi, en l'espèce où la société Provelec soutenait que les travaux litigieux avaient été réalisés par l'entreprise Giorgi

Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes prescrits, d'ores et déjà réglés à la trésorerie de Carpentras ou jamais transmis par le centre hospitalier Louis Giorgi

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

The price and area of the land were stated in the purchase contract and had been registered in the Land Register at the Council’s request.

et de la SCI du Briou Landré.

intermédiaire de son conseil, mis en demeure Madame [E] de lui communiquer : - l’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO à Phnom Penh ; - la carte grise du véhicule Toyota High Lander

PARIS HABITAT OPH (anciennement OPAC DE PARIS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien SIMON DE LA MORTIERE de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

#Jaguar Land Rover Ltd tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert spécialisé en orthopédie et traumatologie chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier Louis Giorgi

An ancestor of the applicant owned land in the city of Kyustendil, which was taken from him after 1944, apparently on no valid legal ground.

#Georg Badeck a další, za přítomnosti Hessische Ministerpräsident a Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.

Under the current 2003   GDUP, the expropriated land remained classified as urban land, located in Homogeneous Areas 6.2, 6.5 and 6.6 (West and East Zones).

et de la SCI du Briou Landré.

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

Etablissement Public [Localité 6] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SOGECOP [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de

ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement public [Localité 9] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI