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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
FRANCAIS RCS [Localité 12] 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphane MILON, SCP LATOURNERIE
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624106
4 mars 1987
4 mars 1987
impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007694939
16 avril 1986
16 avril 1986
Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le juge administratif enjoigne à l'administration de prendre diverses mesures : Considérant qu'il n'appartient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer la nature et l'importance des désordres affectant les pièces d'eaux de la cour d'entrée de la salle de la Lanterne
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAPORTE Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304389_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du lot n° 3 " Menuiseries extérieures " du marché n° 2023-49 relatif aux travaux de rénovation du groupe scolaire " La Lanterne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a5e74459e0c7ecf9d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
URBAN ART PARKINGS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04
Source officielleREFERES 1ère Section
698377aecdc6046d47e6af0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELAS DS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0f01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423450b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
23/08876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître LATOURNERIE de la SCP LATOURNERIE - MILON, avocat au barreau de BORDEAUX appelants d'un jugement (R.G. 2005F01297) rendu le 12
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
légal Monsieur Guy X..., Directeur Général, Ayant son siège 55, rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS - Monsieur LEGER-LAVALLE Robert Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx Assistés de Maître LANTOURNE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007742712
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768004
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007770102
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Philomène X... et de Me Parmentier, avocat de la ville de Bagneux, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007761955
8 décembre 1989
8 décembre 1989
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la VILLE DE BREST, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763312
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France (E.D.F.), - les conclusions de M.
Source officiellePage 20 sur 52