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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200346_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Lakou Digital déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52cf1

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

articles L. 135-2 et L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail ; Attendu que la Fédération des industries du livre et du papier carton et de la communication (FILPAC) CGT et le syndicat CGT Carnaud BMI Laon

Source officielle
CC

comm

à examiner dans le cadre de la demande dirigéec/M. X

6137217dcd580146773f435d

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société anonyme Etablissements de Latour, dont le siège est 195, cours

Source officielle
TJ

JLD

69d82635cdc6046d47b29f63

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400913_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4316

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [O] [L] C/ SARL ENTREPRISE LATU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300514

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 2010), que la SCI Solina propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation, donnés à bail à la société Le Gloan-Latour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203327_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022 et régularisée le 27 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Laon, représentée par Me Lorente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104239_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Delavenne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Laon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400607_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Article 3 : L'expert avertira le maire de Laon, M. T P, M. G J, Mme S, la SCI Isadora, M. E L, M. Q J, M. D I, M. C N, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC006983701

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

The applicant informed the Labour Inspectorate, a public authority responsible for supervising the observance of labour legislation, and complained about unlawful dismissal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC004090911

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

Subsequently, the Debrecen Labour Court declared its bias and the case was therefore transferred to the Nyíregyháza Labour Court. 12 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0407DEC001778991

Admin. suprême

7 avril 1992

7 avril 1992

The appeal proceedings (7 Sa 401/89)           The applicant's appeal against the Labour Court's judgment of 31 January 1989 was rejected by the Regional Labour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC004157998

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

The Labour Court held a hearing in the case on 23 January 1998.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f146747d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte du 23 avril 2021, l'association Mas de Latour (anciennement Genyer Mas de Latour) a fait assigner la SARL Loubières et la SMABTP afin de les voir condamner à l'indemniser, en application de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002000592

Admin. suprême

27 juin 1996

27 juin 1996

, cf. section 19 of the Labour Court Act.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201663_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du centre hospitalier de Laon une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC005287113

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Their labour disputes as well as the disputes of technical and auxiliary staff employed in administration were regulated by the Labour Act 2000 (section 125; see paragraph 18 below). 17 .

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c4238b

Cassation

18 juillet 1977

18 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAMOUR, QUI A CULTIVE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A VIGLEUX, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE SA QUALITE DE LOCATAIRE DE CES PARCELLES, ALORS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682385

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

DU VERSEMENT ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LATOUR D'ACOMPTES CORRESPONDANT A DES OPERATIONS EXECUTEES PAR LE REQUERANT ALORS QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LATOUR NE L'AVAIT PAS COMPLETEMENT

Source officielle

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