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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401439_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme laura B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et
Chambre Civile
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21 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 7 octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée
Cour d'Appel
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16 avril 2015
Y... à lui verser la somme de 20 000 FCFP par mois au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, * de condamner Mme Lara Y... à lui payer la somme de 262 500 FCFP sur le fondement
CH GENERALISTE A
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8 janvier 2026
le délai de 10 mois doit être considéré comme raisonnable.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
Elle habite une maison de 180 m² à plusieurs étages qu’elle monte plusieurs fois par jour. Elle effectue le ménage elle-même aidée par ses filles.
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24 avril 2024
DIT que le délai pour former un pourvoi est de deux mois à compter de la réception de la notification de la présente décision.
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CONTENTIEUX GENERAL
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7 avril 2026
Localité 1] non comparant, non représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura
3ème chambre civile
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2 avril 2025
Monsieur [B] [N] né le 11 Mars 1959 à CAEN (14000), demeurant 3 impasse Guy de Maupassant - 14280 SAINT-CONTEST représenté par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Laura
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4 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.
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9 janvier 2024
Elle doit donc bénéficier de soins pendant encore plusieurs mois sur son épaule”.
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19 janvier 2024
de cotisation du mois de février 2022).
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15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Rétention Administrative
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21 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Pôle 6 - Chambre 4
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8 décembre 2009
BELHASSEN, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame Laura
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16 novembre 2015
De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.
1ère chambre
DTA_2201981_20240514
pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
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10 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/05138 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IL [D] [V] C/ THELEM ASSURANCES Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe Greslé - Me Laure
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18 juin 2009
1 : Travail Laure B... : le soin aux animaux, le suivi des cultures, la comptabilité Chantal X... : néant Article 2 : Gérance Laure B... : décisions de gestion courante et exceptionnelle (investissements
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200323
10 mars 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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