SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346

___________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG23 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

[S] avec La Redoute a commencé de descendre franchement, de manière quasiment continue.

Localité 10] sous le n°822 558 268, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

16 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activites Diverses (n° F 24/00138) Commune de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de tromperie, l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure

DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Laure

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5R ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE

siégeant à RAIATEA JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] née le 18 Mai 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) Comparante par Maître Matthieu

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/019464 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Anne-laure

Hémery, les observations orales de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, avocate commise d’office, représentant M. E..., assisté de M.

Mathieu HH..., domicilié [...]                                                                       , 39°/ Mme Nathalie WW... , épouse HH..., domiciliée [...]                                                                       

rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/14011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

Daniel BARLOW, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° 18/00682) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° 19/00217) L'AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES