Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024, la société Albingia a fait assigner la MAF prise en qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24.

barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 26 Août 2024 - Délibéré au 14 Octobre 2024 Notification le à : Maître Laure MATRAY - 1239 (expédition) Maître Laure-cécile PACIFICI - 2474 (expédition) +

APPELANT Monsieur Guy Paul X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC

Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard

par référence au salaire moyen des Français ; le jugement sera, sur ce point, confirmé ; - contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier, l'inaptitude professionnelle de Laurie lui occasionne

[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria ".

du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la banque fait grief

DEMANDEUR Maître [K] [P] en qualité de mandataire successoral de la succession de [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée

. ********** La Cour, Considérant que Marie-Laure X..., veuve de Claude Z..., est décédée le 27 octobre 2005 et Olivier Z..., son fils, le 12 décembre 2005 ; Que, dès le décès de Marie-Laure X...

C/ CPAM DU VAL D'OISE Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de VERSAILLES rendu le 28 Juin 2021 N° RG : 16/00151 Copie certifiée conforme à : -S.A.S. [5] -la SELEURL Anne-Laure

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.081 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Mary Laure

représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège

BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. [S]. M.