Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Y... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laurent industrie fixation de ce qu'elle se désiste

d'une manoeuvre de déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion des phases du moteur; que cette manoeuvre a été effectuée par deux régleurs non compétents en ce domaine, à savoir Laurent

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour délits de violences et destruction d'un bien appartenant

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah XY..., Laurent

pas téméraire; "cette procédure de dénonciation calomnieuse ne peut être, par ailleurs, l'occasion pour l'appelante de faire réexaminer les responsabilités, définitivement tranchées, imputées à Laurent

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... devant la cour d'assises pour homicide volontaire sur la personne de Laurent

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et dépendances occupés par Laurence

relatives à "l'environnement personnel et bancaire", aux éventuelles communications téléphoniques, aux " éléments successoraux " ont écarté la possibilité d'un acte criminel à l'origine du décès de Laurent

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à une peine de douze années de réclusion criminelle pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Paul Isabelle et Laurent

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

Laurent Y..., mandataire liquidateur, pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Pneus service France, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Laurent X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mars 2017.

Laurent X... un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour obtenir la restitution du prix de vente ; que M.

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins Maria M , ex épouse de l'accusé, et Layla X..., fille de l'accusé, d'une part, Sandrine et Laurent