Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine TOUSSAINT

mise en œuvre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, Signé A.

TORILLEC Jean-François, avocat au barreau INTIMÉE Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] -ALLEMAGNE demeurant[Adresse 10]N -ALLEMAGNE représentée par la SCP THERY-LAURENT

paritaire de VIENNE en date du 09 février 2010 suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2010 APPELANTE : Madame [W] [E] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Jean-Laurent

GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Monsieur Laurent

DELOUS, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le 05 Juin 1933 à NICE 60 rue du Var 06700 SAINT LAURENT

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, - la SARL LA

[I] ET ADRIEN [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Valérie TOUTAIN

A la suite du déménagement de Mme B dans le département d'Indre-et-Loire, ces créances ont été transférées à la caisse d'allocations familiales de Touraine. 2.

Toutain, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé A.

exercera librement son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Thibaud et en cas de difficultés selon les modalités suivantes : durant la totalité des vacances de février, Pâques et de Toussaint

Lors de cette même audition, Emilie Y... ajoutait qu'une semaine ou deux avant les vacances de la Toussaint, alors qu'elle attendait un camarade, elle se trouvait seule au domicile familial qu'elle n'avait