Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00585 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA TULIPE [Adresse

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00379 DEMANDEUR SAS EFFY CONNECT NOM COMMERCIAL QUELLE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL

LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JANVIER 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA

intégralement reproduite par le journal et que l'oeuvre dérivée comportait des éléments propres sans expliquer en quoi cette adjonction, occultant la moitié du buste de la Marianne, n'évitait pas que le lecteur

grammatical et que le bon de participation ne mentionnait pas les caractéristiques de la combinaison chiffrée gagnante, ne fournissait pas les moyens de la découvrir, ne suggérait pas d'avance que le lecteur

termes mêmes de l'arrêt attaqué qu'en bas des annonces incriminées, figurait la mention "grand choix de locations disponibles, tous types, secteurs 84/30/13", ce dont il résultait que, loin d'induire le lecteur

ferait pas échec à la prescription, est forcément erroné puisque la publication elle-même fait allusion à des événements s'étant déroulés le 11 décembre 1998, ladite publication invitant en outre ses lecteurs

dénaturer les termes clairs et précis des écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la partie civile avait clairement indiqué dans ses conclusions d'appel que le matériel dérobé était constitué d'un "lecteur

juive chargé, au nom de celle-ci, de mettre en accusation son interlocuteur" ; que François Y... ne se borne pas à critiquer la communauté juive envers François A..., "mais cherche à susciter chez le lecteur

reprises dans l'escalier des caves entre juin et novembre 1994 ; que déclarait que, le 19 novembre 1994, Henri Leneutre l'a gardée et l'avait entraînée vers des caves où il lui avait baissé sa culotte et léché

"Le soleil du Portugal", l'arrêt énonce que leur agrément pour partie similaire les plaçait en situation de concurrence immédiate avec un risque de transfert des clients qui ne sont ni fumeurs, ni lecteurs

Madame Marguerite LECA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

#Primas por sacrificio de vacas y por no comercialización de la leche.#Asunto 39-72.

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00303 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MOAD [Adresse

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00304 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00305 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DALIL [Adresse 3] non