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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101163_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407504_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2407504, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, avocat, demande au tribunal
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
QUOTATIS et/ou de la société LEROY MERLIN.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300669
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2021), M. et Mme [T] ont commandé à la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques en intégration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514725_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de la société Leroy Merlin
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762839
23 mars 2011
23 mars 2011
1°), sous le n° 334977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474757.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 3 : L'état versera à la société Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659631
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Article 3 : L'Etat versera à la société L'Immobilière Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200892
31 mai 2012
31 mai 2012
X... ; Condamne la société Leroy Merlin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin à payer à la caisse primaire de sécurité sociale du Val-d'Oise la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société L’immobilière Leroy Merlin France.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004665_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Leroy Merlin France et non compris dans les dépens.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58380
12 juillet 1994
12 juillet 1994
que les sociétés Houvenaghel et Diesel Energie ont été mises, le 30 novembre 1989, en redressement judiciaire sans avoir réglé l'intégralité des matériels que leur avait livrés la société des Moteurs Leroy
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503027_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Leroy Merlin France représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00725
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Leray, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72a0
17 novembre 1992
17 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Leroy, dont le siège social est zone industrielle du
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43157
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J] [O] du surplus de ses demandes ; - débouté la SA Leroy Merlin de l'ensemble de ses demandes ; - dit que les dépens seront supportés par la SA Leroy Merlin.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275593
5 décembre 2013
5 décembre 2013
nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial du Var accordant à la société Leroy
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231813
4 juillet 2005
4 juillet 2005
SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Leroy
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
N° 13/03618 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
Source officielle2ème chambre
DTA_2024480_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Lensys est rejetée.
Source officiellePage 20 sur 492