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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
6901af41748a422ad953cbd9
24 octobre 2025
24 OCTOBRE 2025 Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE
6901af41748a422ad953cbdd
6901af41748a422ad953cbe0
2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
bail à construction conclu avec la commune du Touquet-Paris-Plage et exploitante de l'Aqualud, dès lors que le protocole d'exclusivité a pour objectif la résiliation dudit bail à construction, ce qui lèsera
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300293
5 juin 2025
flottante supportant le carrelage, décrite comme un revêtement de sol par l'expert judiciaire, était comprise dans le lot n° 11 du CCPT « sols durs » dont la réalisation avait été confiée à la société Lestreau
Rétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
Monsieur [B] [T] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Assisté de Maître Johannes LESTRADE
17e chambre
603547160dde37708e606ce7
19 mai 2016
, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE
6035ff36749c6c648a37bc59
14 janvier 2016
Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ad
3 juin 2008
* * * - FAITS ET PROCÉDURE : Anne-Marie B..., née le 28 février 1948, a été engagée par la clinique LESTRADE en qualité d'infirmière au mois de mai 1995.
1re Chambre B
615e0d1bc25a97f0381f4bc4
19 février 2015
licitation à la barre du tribunal de grande instance de Nice, à l'audience du juge de l'exécution immobilier, sur le cahier des charges contenant les conditions de vente qui sera déposé par la Selarl LESTRADE-CAPIA
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
Il en conclut que les ouvrages de protection et de lestage ne remplissant plus leur rôle, l'émissaire dérape et, au gré des intempéries, le PEHD cèdera certainement par effet de fatigue.
comm
6137241ecd58014677412851
31 mars 2004
X..., titulaire d'un brevet d'invention n° 88 1398 déposé le 20 juin 1988 puis d'un brevet européen n° E 03-26.502, en date du 23 décembre 1992, ayant pour objet la protection d'un système de lestage de
CHAMBRE DES REFERES
68e897fa6d821fc8a3c656c0
9 octobre 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
parties privatives de l'immeuble situé en face au 8 rue de la sirène à Nantes (44100) ; -les panneaux photovoltaïques de cette installation ont été démontés, évacués et conservés pour expertise ; -le lestage
63c79ae4da31367c908eb4d1
17 janvier 2023
Sur la question des diligences et du fichier Visabio, je prends connaissance des écritures de Me LESTRADE et je m'en rapporte. Monsieur [H] [N] n'a pas comparu.
Reconduite à la frontière
DTA_2303828_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet du
1re Chambre A
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23 octobre 2012
IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Frédérique PEUCH-LESTRADE
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Carrefour des Diables Bleus- Place de l'Étoile-06600 ANTIBES représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LESTRADE
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03158_20230728
28 juillet 2023
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2205496 du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet
61372390cd5801467740b675
19 juillet 2000
siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Roquette, société anonyme dont le siège social est 62136 Lestrem
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