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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6901af41748a422ad953cbd9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

24 OCTOBRE 2025 Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6901af41748a422ad953cbdd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

24 OCTOBRE 2025 Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6901af41748a422ad953cbe0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

24 OCTOBRE 2025 Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109727_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

bail à construction conclu avec la commune du Touquet-Paris-Plage et exploitante de l'Aqualud, dès lors que le protocole d'exclusivité a pour objectif la résiliation dudit bail à construction, ce qui lèsera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300293

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

flottante supportant le carrelage, décrite comme un revêtement de sol par l'expert judiciaire, était comprise dans le lot n° 11 du CCPT « sols durs » dont la réalisation avait été confiée à la société Lestreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [B] [T] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Assisté de Maître Johannes LESTRADE

Source officielle
CA

17e chambre

603547160dde37708e606ce7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle
CA

17e chambre

6035ff36749c6c648a37bc59

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ad

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

* * * - FAITS ET PROCÉDURE : Anne-Marie B..., née le 28 février 1948, a été engagée par la clinique LESTRADE en qualité d'infirmière au mois de mai 1995.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d1bc25a97f0381f4bc4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

licitation à la barre du tribunal de grande instance de Nice, à l'audience du juge de l'exécution immobilier, sur le cahier des charges contenant les conditions de vente qui sera déposé par la Selarl LESTRADE-CAPIA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il en conclut que les ouvrages de protection et de lestage ne remplissant plus leur rôle, l'émissaire dérape et, au gré des intempéries, le PEHD cèdera certainement par effet de fatigue.

Source officielle
CC

comm

6137241ecd58014677412851

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X..., titulaire d'un brevet d'invention n° 88 1398 déposé le 20 juin 1988 puis d'un brevet européen n° E 03-26.502, en date du 23 décembre 1992, ayant pour objet la protection d'un système de lestage de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505616_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

parties privatives de l'immeuble situé en face au 8 rue de la sirène à Nantes (44100) ; -les panneaux photovoltaïques de cette installation ont été démontés, évacués et conservés pour expertise ; -le lestage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c79ae4da31367c908eb4d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la question des diligences et du fichier Visabio, je prends connaissance des écritures de Me LESTRADE et je m'en rapporte. Monsieur [H] [N] n'a pas comparu.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303828_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a749f901d4f689722ec0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Frédérique PEUCH-LESTRADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Carrefour des Diables Bleus- Place de l'Étoile-06600 ANTIBES représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LESTRADE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03158_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2205496 du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b675

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Roquette, société anonyme dont le siège social est 62136 Lestrem

Source officielle

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