AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00894
23 septembre 2008
23 septembre 2008
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2007), que la société Soleil levant
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge de l'association U Levante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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