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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00894

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2007), que la société Soleil levant

Source officielle

Page 20 sur 696

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

; 3°) de mettre à la charge de l'association U Levante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904027_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, les conclusions de la SCI Villa Le Soleil Levant à fin de décharge formulée à ce titre doivent être rejetées. 8.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4d4

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Michel Aillerie, demeurant 10, rue du Levant, 49780 Noyant-la-Gravoyère, 2°/ de Mme Chantal Rivain, demeurant 6, Les Oeillets, boulevard Schumann, 49000 Angers, 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403024_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er, 8 et 14 août 2024, l'association Centre Social Soleil Levant, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a4

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU LEVANT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES TERRASSES DU LEVANT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101328_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A et de Me Darainville, représentant le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Riviera du Levant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102113_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A a été muté sur l'Île du Levant malgré des préconisations médicales contraires et aucune mesure n'a été prise à l'encontre de son agresseur ; - les conditions de travail difficiles sur le site du Levant

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742091b

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

du groupe Ophélia n'est contestable que sur la valorisation des fonds de commerce, étant rappelé que cette valorisation a été faite avec une méthode préconisée par la société GFP elle-même ; qu'en levant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04629_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive, - les moyens de l'association U Levante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100007_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La commune soutient que les moyens soulevés par l'association U Levante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

récemment fait l’achat, sur le site Amazon, d’un ventilateur de sol, modèle Sirocco 18 de marque TAURUS qu’elle avait placé ce produit sur le sol de sa chambre et que le 17 août 2022, alors qu’elle se levait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabbd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les sociétés Levant, AD.JE.CA Invest et MPJ Belleaimée ont remis au greffe des conclusions le 10 juin 2022.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8b6d34da2cbdcdc190

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [Y] [W] à payer au syndicat des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT une somme de 150,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7ce3

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 18) duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9937

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRD Total France, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f6d

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Levant, demeurant ..., 3 / de Mme X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:307

CJUE

22 mai 2003

22 mai 2003

. # Agricultura - Policía sanitaria - Medidas de emergencia contra la encefalopatía espongiforme bovina - Enfermedad denominada de las vacas locas - Decisión de levantar el embargo sobre los productos

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2012 N° 2012/194 Rôle N° 08/23328 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU LEVANT C/ S.C.I.C.V

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur l'intervention de l'association U Levante : 5. En premier lieu, l'association U Levante justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêté litigieux. 6.

Source officielle