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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6688de8e676b73dd81b9746a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sociétés de Rennes sous le n°484.020.177, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentés par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
TJ

Expropriations

66964139f5112d8edd057da2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

352J-W-B7I-C4FZ7 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le11 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Céline LHERMINIER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cdf1c2315e26d1a0a2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

APPELANT [M] [K] Représenté par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 2210172 INTIMEE SPECIALITES PET FOOD Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cef1c2315e26d1a0ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022750 Représentée par Me Assunta SAPONE de la SELARL SELARL SAPONE -

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [U] [M] [D] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18dc98bcafcb3a63e07b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [H] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b140147228318b913ea

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

décembre 2022, D'UNE PART, ET : KEOLIS BORDEAUX METROPOLE S.A. prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe929cdc6046d4787d218

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe921cdc6046d4787d002

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000A8DT INTIMEE [1] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95f6b5afe5adfff28d32

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [J] [T] né le 26 Février 1963 à BELGIQUE Liscorno [Localité 13] Représenté par Me Patrick EVENO de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df8029b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (44) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme [K] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN - Me LHERMITTE

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

68ef2a7a1643bddf8ff84dab

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EPOXY RESINE INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : RG 25/04743 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6be7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clara MENARD - Me Karine HELOUVRY - Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2df

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[O] [L] C/ SAS LOCAM SAS Annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52735

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me FAURE

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

668e2578fcf93851fdd64891

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5dc955548e0aba4900c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [X] Société BIO'R SAS Société LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE

Source officielle

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