[Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc

Loïc XM..., demeurant ... ; - n° 113 189, présentée par M.

dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de l'élection du conseil municipal de Castirla (Haute-Corse) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Loïc Y... [...] Représenté par Me Mickaël Z..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 18 Janvier 2018 Tenue par Sylvie A...

Pierre-Yves Werner, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

que les pièces versées par LOCAPHONE établissent sa créance et condamnera LOC-INFOR à payer à LOCAPHONE la somme de 241.874 € ; sur les intérêts de retard : le tribunal dira chacune des factures impayées

aucune pièce relative au licenciement -la SAS Loc + ne produit qu'une seule pièce au soutien des motifs du licenciement, qui a été communiquée pour la première fois par l'employeur avec ses conclusions

sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Pleslin Trigavou (Côtes d'Armor) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Loïc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Loïc X...

le 17 avril 1997 à [Localité 2] (Géorgie), de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Loïc

[J], né le 9 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Loïc

de la SAS [I] [T] dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Rprésentée par Maître Loïc

Portalis DBYS-W-B7G-LYW5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Loïc

Portalis DBYS-W-B7I-NBM6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Loïc

JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 avril 2025.