CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 114 résultats pour « Lorenzi-Martarello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

prescrite ; Sur le fond, que le ministère public fait grief au dirigeant du détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce un véhicule BMW 7,5 IL et une Ferrari 550 Maranello

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f64

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pierre, Louis Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Lorente et compagnie, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90caf

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

né le 25 Avril 1971 à AJACCIO (20000) ... 20100 SARTENE assisté de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA, Me JEANCLOS de la SCP JEANCLOS & LERIDON, avocat au barreau de PARIS Mme Danielle

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c31cdc6046d470a3ade

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Mme [L] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie FREZOULS, avocate au barreau de POITIERS, substituée par Me Lorenza

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934dd

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93845

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3ed4cdc6046d47cb8742

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32293cdc6046d47a8a5d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32353cdc6046d47a8b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32b88cdc6046d47a93b85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e393eacdc6046d47b0366c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac54cdc6046d47b1f5f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e059cdc6046d47b94c2e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e405c4cdc6046d47bc1dc1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Lorenzo, - A... Nicolas, - Z...

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5750cdc6046d47e791ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05555 GREFFE N° 2025J01559 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LORENALEX SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle

Page 20 sur 706

← PrécédentSuivant →