M. et Mme X..., colotis domiciliés à Marseille, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 avril 1996), de déclarer l'action en recouvrement de charges engagée par l'association syndicale libre du lotissement

vendeurs, en paiement de diverses sommes sur le fondement de la réticence dolosive, l'accès par la voie du lotissement lui ayant, selon elle, été présenté comme un avantage du terrain.

personnel, n'était pas recevable à agir contre les constructeurs en réparation des désordres affectant les toitures de l'ensemble immobilier et dont elle subissait les conséquences dans ses propres lots

I à 6 ne saurait servir d'indice utile, dans la mesure où à l'exception du lot n° 6 on dénombre toujours plus d'un candidat, où leur nombre est cohérent avec celui du lot n° 7, qui n'est pas considéré

dires; l'un de la Sodega, créancier poursuivant, contestant la validité d'une seule des deux surenchères, celle de la SCI "Village Créole"; l'autre de la SCI "Les Cerisiers", adjudicataire des lots

X... l'exécution du lot "plomberie-chauffage" ; que des désordres étant apparus, la société Etablissements JL, condamnée à réparation, au profit du maître de l'ouvrage, a appelé M.

, puis de la vente de certains de ces lots, qu'il s'est servi de la clause de substitution, puis a procédé à l'achat de ses propres lots, tout en restant dans l'ombre, mais en restant l'instigateur de

copropriétaire ayant obtenu judiciairement la suppression d'un embranchement ferroviaire privé, constituant une partie commune aux termes du règlement de copropriété, que la SNCF avait déplacé sur son lot

cuisine ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande alors, selon le moyen, "1 ) qu'il y a incompatibilité entre la division de l'immeuble en lots

. ; que le notaire commis a dressé le 20 juillet 1996 un procès-verbal d'adjudication des lots à M. Z... agissant en son nom et pour le compte de la communauté existant avec son épouse ; que M.

455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 3 / que la société d'architectes avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la coordination des sous-traitants et des lots

sur le lot 1090, et à Mme Simone X... épouse Z... le bien immobilier composé du lot 1091 et l'immeuble y édifié ; que le 22 novembre 1988, elle a fait un nouveau testament annulant le précédent et stipulant

Code civil; d'autre part, que Mme Y... faisait valoir que ses cocontractants avaient acheté l'immeuble en toute connaissance de sa situation particulière, de l'existence de la propriété située sur le lot

Y..., propriétaire du lot voisin dans le même lotissement, en démolition d'une construction à usage de lieu de stationnement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M.

6 décembre 2000, n° U 99-10.878) que les consorts B..., propriétaires d'un lot dans un lotissement constitué en 1967 reprochant à M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1992), que Mme X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot

Douai, 9 février 2015) fixe le montant des indemnités, principale et de remploi, revenant à la SCI [...] au titre de l'expropriation, au profit de l'établissement public foncier Nord Pas-de-Calais d'un lot

, contrairement à ce que soutient la demanderesse ; qu'il détaille la destination de chacun des lots ; qu'il en résulte très clairement que seul les lots situés au premier étage sont des locaux professionnels