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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b49bcdc6046d47440104
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7adcdc6046d47445f10
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7c8cdc6046d47446169
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7e2cdc6046d4744633b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7fecdc6046d47446550
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08cc5cdc6046d4798868b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08d0dcdc6046d47988842
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c091accdc6046d4798c823
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0af5ecdc6046d479ab15e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d62416523b9957ff04
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Alexia VEYRIERES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR OPH GIRONDE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ludovic
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2bc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Représenté par Me Louise MILHOMME, substituant Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Ludovic
Source officielle1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
16 octobre 2018
APPELANTE Représentée par Me Ludovic X... de la Y... , avocat au barreau de BESANCON ET : Société NATIXIS LEASE dont le siège est [...]
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008201901
29 juillet 2003
29 juillet 2003
Eduart X, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mardi 29 juillet 2003 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Ludovic
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201553
9 octobre 2014
9 octobre 2014
acte et non un vice de forme, en affecte la validité sans que soit exigée la preuve d'un grief ; qu'en considérant que la signature illisible figurant au bas de l'inscription « P Le Directeur Général Ludovic
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f790d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Patrice, Louis F..., 28/ Mme Elisabeth I..., épouse F..., agissant tant en leur nom personne qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Cathy et Ludovic, demeurant
Source officiellecomm
61372312cd580146774050e4
24 février 1998
24 février 1998
Serge B..., en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, Ludovic et Alexis B..., qui ont accepté la succession de M.
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080a3
11 mai 1999
11 mai 1999
Ludovic P..., demeurant ..., 23 / M. Michel Q..., demeurant : 50660 Lingreville, 24 / Mme Jean-Raphaël R..., demeurant ..., 25 / M.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011301
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ludivine JOUHANNY
Source officiellePage 20 sur 109