CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE LE [Localité 5] OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE- LOU RUGBY [Adresse 1] [Localité 2] représenté Me Jacques

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (91/03) a déclaré l'accusée, Jamila X..., coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

Jacques, - E...

conservait un rôle essentiel et dont son fils Sébastien allait être le président-directeur général ; - qu'à la suite de sa démission prématurée, ce dernier était remplacé le 30 juillet 1991 par Jacques

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.

APPELANT : [X] [R] né le 21 Juin 1973 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Olivier BEYER, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Cyrielle MARQUILLY MORVAN

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL STEP'IMMO [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MONDAN

APPELANTS RG 22/05294 et RG 22/06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] ( BELGIQUE) Représenté par Me Jacques

* SAS COLAS FRANCE,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 848 216 578, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 11] Représentés et assistés de Me Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

352 465 678 00014, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

par Me Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [L] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques