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1 026 résultats pour « MOUCHI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60330af8feb2a67d3252087c

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

/03279 Syndicat des copropriétaires L'AGRIANTHE C/ SCI LA PREDILETTA SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : Me CHAHOUAR-BORGNA Me VOISIN-MONCHO

Source officielle

Page 20 sur 52

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736201

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

Cersosimo, avocat à Castrovillari (Cosenza). Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.   I.M.   Braguglia, et par son coagent adjoint, M. N. Lettieri.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b821

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

MONCHO- E. VOISIN- MONCHO, avocats au barreau de GRASSE Monsieur Antoine X... né le 17 Août 1952 à SAIDA (TUNISIE), demeurant Chez Madame Muriel A...-...

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6870103eb8daa57c7f670102

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17d6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042ee

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e04f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e979

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Source officielle
TJ

VENTES

68f92c6bde0ebe408da9f89f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17036c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES LYS DU HAINAUT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS assisté de Alexandre DEVAUX, avocat au barreau des Hauts de Seine, DÉBATS : à l'audience

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0acdc6046d47d31b35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [P] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier IOCHUM, avocat

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a7

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de Me ODENT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a8

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de Me ODENT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a87

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de Me ODENT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00041_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

complications à moyen ou long terme ; ' il souffre d'une baisse de l'acuité visuelle de son œil droit, d'une amputation du champ visuel droit, de fourmillements autour de cet œil, de flashs lumineux et de mouches

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67100e8e2ca67decc913e02e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Sandra BARBE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348fedc63d497adffda3d93

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL LALANDRE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101504_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la commune de Lanton, représentée par le cabinet d'avocats Noyer-Cazcarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200861

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Nord application Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir validé, d'une part

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TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Source officielle