quant à la culpabilité, en fait comme en droit, la solution du tribunal, qu'en effet un doute subsiste en ce qui le concerne ; qu'ainsi par exemple, la victime dit avoir perdu un peu de sang et avoir eu mal

Attendu que, l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en lui imposant d'apporter la preuve du mal-fondé

Mal Invest et la condamne à payer à la société Le Château [Établissement 1] la somme de 3 000 euros.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 1991) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance ayant rejeté comme mal fondé son dire présenté dans le

X... des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de qualification alors, selon le moyen, que les juges du fond ont mal interprété les faits de l'espèce ; que le contrat de qualification pouvait

sur la caisse constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; et pas davantage sur les conclusions adoptées des motifs des premiers juges selon lesquelles si l'agence de Rennes se portait mal

qui auraient, selon un tiers, été commises par son employé, s'il ne les a pas lui-même constatées et appréciées ; que dans la lettre de licenciement, l'employeur n'a pas fait grief au salarié d'avoir mal

. ; qu'elles ont formé contredit au jugement qui avait rejeté l'exception d'incompétence ; Attendu que les société CGC et Maingourd font grief à l'arrêt d'avoir déclaré le contredit mal fondé, alors

l'avoir condamnée à rembourser les sommes exposées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, alors que, la cour d'appel en se bornant à considérer que la procédure d'appel était abusive parce que mal

La société fait grief à l'arrêt de déclarer ses pourvois immédiats mal fondés, de maintenir l'ordonnance du 12 mars 2019 du tribunal de l'exécution forcée immobilière de Colmar quant à l'ouverture forcée

qu'en s'étant bornée à énoncer, s'agissant du critère d'utilité tenant à des fins successorales et fiscales, qu'il serait écarté « puisqu'il était soutenu sur la base du courrier du 8 août 2005 mis à mal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Mutuelle Alsace-Lorraine (MAL), société d'assurances

Y... de l'étendue de son engagement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce ressortissant italien, maîtrisant mal la langue française et dépourvu de connaissances juridiques précises, avait

attaqué (Paris, 2 février 1999) d'avoir dit la compagnie GAN incendie accidents, qui avait versé l'indemnité d'assurance couvrant la perte d'un navire en fraude des droits du créancier hypothécaire, mal

voir juger qu'il avait manqué à ses obligations d'information et de conseil à l'occasion de leur adhésion à l'assurance de groupe ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir dit mal

selon le moyen : 1 / que l'énonciation selon laquelle il n'y a pas lieu à attribution d'une somme supplémentaire, notamment au titre d'une perte de chance, équivaut à l'affirmation pure et simple du mal

pouvait ignorer, en l'espèce en ayant omis de surveiller [B] [I] pendant plusieurs heures, alors qu'elle en avait la garde, en ne s'assurant pas de la qualité du sommeil de l'enfant ni de l'absence de mal-être

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la requête en nullité de la mise en examen de la société [3] et l'a rejetée, alors « qu'il se déduit des articles 6 de la Convention européenne