Société Turgot Asset Management — 80 000 €

La société 123 INVESTMENT MANAGERS — 200 000 €

Société Ycap Asset Management — 200 000 €

Société OFI ASSET MANAGEMENT — 300 000 €

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D., société d'assurances à forme mutuelle

brute de 30,17 % appliqué par Nordis à l'égard de la société Franprix, après avoir pourtant justement rappelé que le préjudice devait être évalué en considération de la marge brute escomptée durant la

ont souscrit par l'intermédiaire de la société française Crystal finance, un contrat d'assurance-vie auprès de la société Royal Skandia Life assurance limited , dont le siège est situé dans l'Ile de Man

assurances (les Mutuelles du Mans), pour la construction de deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement inférieurs à ceux des autres établissements (pièce n° 24) ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000

d'occasion qui ont fait l'objet d'une acquisition intra-communautaire auprès d'un assujetti-revendeur soumis à la TVA, comme les professionnels de l'automobile, ne peuvent bénéficier du régime de la marge

des prix entre le produit brut et sa forme commercialisée dans le rayon considéré, établit qu'il y a eu indubitablement une transformation, voire même transformation conséquente, si l'on considère la marge

X..., forain, a, le 13 octobre 1980, acheté un manège à un collègue qui l'avait acquis de la société Bakker Denies ; que ce manège avait fait l'objet, le 22 septembre 1980, d'un contrôle technique par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié ..., 3°/ Mme Mona Y..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié

Pour débouter la salariée de sa demande de remise de bulletins de paie portant la mention de l'emploi de « global service manager » qu'elle a occupé du 4 octobre 2010 au 16 mai 2018, au lieu de celui de

dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, faits commis à Servon le 14 mai 2013, faits prévus par article 1 décret 77-1331 du 30 novembre 1977, article 2, § 2, article 3, annexe A, marge

menace d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger

Z..., s'agissant de la fissure située dans la salle à manger de M.