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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202842_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD003319709
20 novembre 2012
    Par une ordonnance du 7 décembre 2007, le tribunal de Marinha Grande débouta le requérant de sa prétention. 28.
civ3
60794c949ba5988459c461c2
25 janvier 1995
attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00044
6 janvier 2016
du jugement attaqué que Madame Laurence X..., mutée le 1er janvier 2014 au sein de l'échelon central Paris, service rattaché par le protocole d'accord préélectoral à l'établissement "Siège et VF La Marana
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4da
8 octobre 2024
de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Madame [W] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dd4
1 juillet 2025
NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102748_20220920
20 septembre 2022
A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 juin 2021 à la société Cholley Ingénierie, à Me Pascal Guigon, à la société CAM BTP, à la société SMA, aux sociétés
civ2
61372415cd58014677412083
19 juin 2003
limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes par ricochet ; qu'en l'espèce, en niant l'existence d'une faute de Christophe X..., qui a pourtant percuté une camionnette du guidon
Chambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
60794c919ba5988459c460f4
19 janvier 1994
X... et propriété de la société Guigon ; que, blessé, il a assigné en réparation de son préjudice M.
6079b1569ba5988459c51b31
10 janvier 1991
emploi le 7 avril suivant et a été engagée le 9 avril 1984 par la société Sabeco en qualité de coiffeuse ; Attendu que pour condamner solidairement la société Sabeco et Mme X..., actuellement épouse Guitton
Troisième Chambre
68e019ee74e929a9d8fa9aa9
1 octobre 2025
EXELIA - AGENCE DU 8 MAI situé [Adresse 4] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON
2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
8ème chambre 1ère section
6a0f5871cdc6046d477c2621
19 mai 2026
cabinet ORALIA MAURY SCHWOB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
S.C.A [1] Représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00044CW -----------------------------------------------------------------
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226609_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui délivrer l'attestation
8ème Chambre
67817e8b6d34da2cbdcdc18c
9 janvier 2025
IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 3], Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
4ème chambre
DTA_2309987_20251014
14 octobre 2025
l’immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS), la chambre de la fédération nationale de l’immobilier du Rhône (FNAIM) et le syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), représentés par Me Guitton
cr
6137260acd580146774227ff
1 juin 2005
les locaux ou dépendance occupée par les sociétés LPG System et/ou LPG Finance Industrie et/ou LPG Technologies et/ou LPG Design Development et/ou SCI LPG Investissements et/ou SCI LPG Immobilière Guitay
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100443
1 juin 2022
siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-21.271 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement du Meix Guillot
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