Monsieur [H] [B] ayant été expulsé le 4 mai 2022, un état des lieux de sortie a été réalisé par procès-verbal de commissaire de justice le 3 juin 2022.

VERSAILLES défaillante *************************** Le 3 juin 2001 par beau temps et mer calme un abordage s'est produit devant la plage de Portmain en baie de Bourgneuf entre le dinghy

1968 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Française et algérienne Dernière adresse connue : [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO

Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 02 Mai 2025 JUGEMENT Prononcé publiquement le 04 Juillet

Diego, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 155, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société

* * * * * Exposé du litige : Par arrêt du 17 juin 2015, la cour d'assises de la Marne a déclaré M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 9 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Dieyi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

JSP BOIS ayant son diège social [Adresse 2] Représentée par Me Thuy-héloïse KOHLER, avocate au barreau de NANCY INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

En conséquence, le tribunal dira la société [V] mal fondée en sa fin de non-recevoir et déclarera la demande recevable.

Hunter X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 10 mai 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR

avec lui en mars 2021

  France (déc.), n o 55003/00, 29 mai 2001, et Rouy c.   France (déc.), n o   55013/00, 29 mai 2001). 14.

procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

  Grèce , 19   mars 1997, §   40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II). 9.     Dans les arrêts de principe Ventorino c.

Al, ressortissant turc, est entré en France le 8 mai 2022.

In 1971, the US construction teams arrived on Diego Garcia. Houses were demolished.

[T] [S], entreprise individuelle, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle DINGLI

[F] [K] [N] [V], né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15], et de Mme [H] [R] [B] [J], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 17], lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2017, devant

Diego X... des chefs d'importation en contrebande de marchandises prohibées et infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la destruction des

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Annick FIROBIND, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 32 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO