Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 ****** Date de clôture de l'instruction

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen

..., 10 / la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 11 / le Groupement européen de souscription, dont le siège est à Paris (2e), ..., 12 / la MGA, dont le siège est au Mans

Le rapport toxicologique du 14 mai 1992 n'indiquait rien d'anormal.

FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE et la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX demandent au Conseil d'Etat : 1 ) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 30 mai

établissement ..., 15 / de la société Axa assurances, (assureur de la société Costerg Luciannaz), dont le siège est ..., 16 / de Mme Odette D..., épouse Seconde, ès qualités d'héritière de son mari

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2004 en une chambre composée de   :   MM.   J.-P. Costa , président ,     A.B.

  -           Le député du R.P., Ibrahim Halil Çelik (ancien député du R.P.), avait indiqué, le 8 mai 1997, devant les journalistes dans les couloirs du

La levée des réserves a été constatée suivant « quitus » le 18 mai 1994.

  Der Beschwerdeführer legte Revision zum Bundesgerichtshof ein, die dieser im Mai 2004 verwarf. Seine anschließend eingelegte Verfassungsbeschwerde nahm das Bundesverfassungsgericht am 14.

  Le chapitre 4 de la loi de 2001 entra en vigueur le 4 décembre 2001 et fut abrogé en mars   2005.

  The applicant lodged an appeal on points of law which was dismissed by the Federal Court of Justice in May 2004.

Certains continuèrent à travailler jusqu’au 30 mars et 30 avril 2000, d’autres jusqu’au 30 novembre 2000.

    On 8 May 1997 Mr İbrahim Halil Çelik, Refah MP for the province of Şanlıurfa, had spoken in Parliament in favour of the establishment of a regime based on sharia and approving acts of violence

Sis [Adresse 7] ([Localité 6] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 ****** Date de clôture de l'instruction

, 24   mars, 18   avril, 11 mai, 14   juin, 28 juin, 24 juillet 2006, 16 février et 26   février 2007, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention

Costa ,     I. Cabral Barreto,     R. Türmen,     V. Butkevych ,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Le 8 mars 1999, le Gouvernement a déposé ses observations. Le 12 mars 1999, les représentants du requérant ont fait de même.

Roumanie , arrêt du 22 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ III, p. 1078, § 51). 47.