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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372273cd580146773fd259
13 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
RICARD - N° du dossier 2010092 Rep/assistant : Me Vincent JARNOUX-DAVALON (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS **************** S.C.I.
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
RICARD SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame
Pôle 6 - Chambre 3
6034749e07d80262a364e46d
6 décembre 2016
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
613721cacd580146773f7616
3 décembre 1992
et Gatineau, avocat de l'association "les congés spectacles", de la CAPRICAS et de la CANRAS, de Me X... et Me Ricard, avocat de M.
comm
61372245cd580146773fb9a2
5 juillet 1994
B.P. 545 au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1992 par le tribunal de grande instance du Mans (1ère chambre civile section A), au profit de la société Pernod, société anonyme
61372160cd580146773f33e5
10 juillet 1990
(Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de M. Jean-Claude X..., directeur de Site, demeurant ...
613720fecd580146773f01c4
17 mai 1989
BOURGOGNE, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Claire
Chambre commerciale 3-2
668f76e89b65e642c58786f6
10 juillet 2024
RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2242225 Représentant : Me Jean-Yves CABRIEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS & ASSOCIES - Plaidant, avocat au barreau
19e chambre
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
- N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [P] [Z] née le 19 Juillet 1983 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire
61372142cd580146773f2509
10 mai 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, de la SCP Jean et Didier Le
civ1
613721b3cd580146773f6417
25 février 1992
cette qualité audit siège social ..., à Mons-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Anne, Marie
Pôle 2 - Chambre 1
6034ce3da1166ab88d0f78f0
22 septembre 2016
RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 891 678 971, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claire
ECLI:FR:CCASS:2020:C100677
12 novembre 2020
Reprochant au syndicat un manquement à son obligation d'assistance juridique postérieurement à cette date, l'adhérente a, par déclaration au greffe du 22 mars 2018, demandé sa condamnation au remboursement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300193
12 février 2013
Richard X... suivant acte authentique des 6 et 10 mars 1998, ainsi que par M. Fernand X..., Mme Yvette Z... épouse X... et M. Richard X..., demeurés usufruitiers de ce même immeuble ; que la S. C. I.
3ème Chambre
DTA_2012255_20230608
8 juin 2023
Par une ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6253ca8dbd3db21cbdd8b58d
28 janvier 2007
Signé par Madame Marie Claire FALCONE, Président et Madame Marie- Sol ROBINET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02378
9 décembre 2010
X... certaines sommes à titre de rappel de commissions pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mai 2005 et de congés payés afférents, à titre d'indemnité de clientèle, d'indemnité compensatrice de préavis
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