Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Jean-Claude X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), Les Thorets, chemin Fernand Sardou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M.

Jean-Claude X..., demeurant ...

Jean-Claude D..., demeurant à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), ... et actuellement à Paris (20e), 2, square du Nouveau Belleville, 2°/ du syndicat CGT du centre IMC de Gonesse, ayant ses bureaux audit centre

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, qui comporte un pavillon de facture classique, classée en zone naturelle du plan local d'urbanisme, est située à environ 200 mètres de la ligne

aéroport Charles-de-Gaulle, zone de fret Nord, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars

Le 05 mars 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait signifier à Monsieur [C] [R] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Claude H..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 16°) M. Claude U..., demeurant rue du 1er, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 17°) M.

(Haute-Garonne), 2°) la société Jean-Claude X..., coiffure, société à responsabilité limitée ...

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

(Landes) et 23, résidence Le Village Piau-Engaly Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Distribution à l'appui duquel elles invoquent les deux moyens annexés au présent arrêt : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 17 mai

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Hénin, de la SCP Le

duénéral de Gaulle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars

De son côté, la « RIVP » produit notamment : - un rapport d’intervention du 17 mars 2021 et la facture du 29 avril 2021 s’agissant notamment de «Nettoyage verrière et remplacement pics sur baie » par la

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.