Par un jugement n° 2404596 et 2405825 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

B A, représenté par Me Darmon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire à Tunis (Tunisie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de

Vu les autres pièces du dossier.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

stabilité émotionnelle dès lors que la quasi-totalité des enfants de sa classe a été affectée au collège Anne de Bretagne Vu : - la requête au fond n° 2304512, enregistrée le 18 août 2023 ; - les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le 5 mars 2019, il a fait l'objet d'une décision de suspension. Le 15 mars 2019, il a été informé de l'engagement d'une procédure disciplinaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme C, représentée par Me Darmon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Mme C a présenté un recours hiérarchique contre cette décision le 26 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.

L'appelant a communiqué de nouvelles pièces le 19 octobre 2023. L'intimé a transmis de nouvelles pièces le 12 janvier 2024. Le 14 février 2024, [S] [J] a constitué un nouveau conseil.

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu : - la requête au fond n° 2203825, enregistrée le 25 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - la requête au fond n° 2203827, enregistrée le 25 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - la requête au fond n° 2203832, enregistrée le 26 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des pièces produites par le préfet du Finistère en défense que le collège des médecins de l'OFII s'est prononcé par un avis du 23 décembre 2022 sur la demande