Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame [O] [A] [Z] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Kolyo K..., Simeonov L...    , K...

Alice 15 244,90 € Mme SIMON Claude 7 851,12 € M. et Mme HHHH... Marcel 7 622,45 € Mlle YY... Maria 6 860,21 € M. YYY...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 12 novembre 2025, l’établissement public foncier du Grand-Est, représenté par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier La Lègue Chemmin de la Fauconnette 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROUBAUD SIMONIN

Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N..., Renée Le O..., Aline P..., Maurice Q... et Simone

Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/81140 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

laquelle apparait sans corrélation avec le prix qu'il affirme avoir réglé à la société Comajora ; que s'agissant des certificats des tapis, les vendeurs ont déclaré qu'ils ne les avaient pas établi de leur main

européenne des droits de l'homme ; "attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants : "le 21 juillet 1995, François B... déposait plainte avec constitution de partie civile entre les mains

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

conception de l'installation, Michel X... faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel : 1) que, pour la construction de l'usine, il avait eu recours à la société Simondet

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observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

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