ses représentants légaux ayant son siège 63 avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et assistée sur l'audience de Me Marion

ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Maître Maxime SIMONNET de la SELEURL MAXIME SIMONNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0372 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représenté par Me Régine GAFFRIC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, K108 INTIMEE SA LANCEL SOGEDI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pieter-Jan

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] N° SIRET : 775 65 2 1 26 représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, et par Me Marion

alors qu'il aurait dû, selon sa position initiale, prendre un cap inverse ; ( ) ; que la preuve contraire des constatations consignées dans le procès-verbal dressé par l'enseigne de vaisseau Z..., pilote

que le pilote automatique agissait sur le « trim de profondeur » et que, selon M.

Monsieur [H] [R] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] - [Adresse 1] Comparant, Représenté par Maître GERARDOT Marine

déclaré Daniel X... coupable de complicité d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également in solidum à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Roger Y..., détenu à la maison

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIROTTE

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s8229ABDD { margin-top

comparant par Me Justin BEREST [Adresse 12] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 13] SAS TP 2000 [Adresse 14] non comparant SASU BRUNET [Adresse 15] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 9] et par Me Marianne

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Katia BITTON Me Leslie MARIEN

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CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY

DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01831 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [L] [B], médecin né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] (Maroc