, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

Madame [T] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Marianne

Représentée par Me Pauline VILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 Représentée par Me François VACCARO de la SELARL VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., 2 / Mme Mariane X..., demeurant

par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

MINUTE N° 264/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Charline LHOTE Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 208/26 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

FDSEA DE L'AUBE ... 10000 TROYES FDSEA DES ARDENNES ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES FDSEA DE LA MARNE ... 51100 REIMS FDSEA DE LA HAUTE MARNE Maison de l'Agriculture 26 avenue du 109 ème

ETUDE COORDINATION SCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA

à un questionnaire rédigé par lui, alors que l'enseignant était suspendu et avait interdiction de pénétrer dans l'établissement, sont à eux seuls suffisants, eu égard à leur gravité et à leur réitération

2025 R.G : 23/01828 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHZ [B] [S] c/ SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS

édifiée au moyen de deniers communs sur deux parcelles réunies, l'une appartenant en propre à son époux, l'autre acquise durant le mariage, et D...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public.

Il a également précisé que sa pathologie était congénitale et affectait gravement le fonctionnement de sa vessie et de ses reins.

SARL COMPAGNIE FLORALE ABTAN ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel REIN

PLANTAVIN-REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société RHINORENOV S.A.S.