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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000049198150
8 février 2024
8 février 2024
Décision 2023-1078 QPC - 08 février 2024 - Société Marissol [Taxe de séjour forfaitaire] - Conformité
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400216_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - la décisions attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - les indus ne sont pas fondés dès lors qu'il ne vit pas maritalement avec Mme B.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008121365
10 avril 2002
10 avril 2002
Z..., de nationalité congolaise, dont elle a un enfant et se borne à soutenir que la poursuite de sa vie maritale dans son pays d'origine serait impossible en raison de l'hostilité de la population à l'union
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2502259_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. ; il n’avait pas de vie maritale avec Mme B... et n’avait pas été mis au courant des conséquences d’un concubinage ; les sommes mises sur le compte de Mme B... correspondent à un prêt souscrit en 2021
Source officielle11ème chambre
DTA_2311041_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A la suite d'une modification de sa situation familiale déclarée le 11 janvier 2023 auprès de la CAF de la Loire-Atlantique, cette dernière, informée de la situation de vie maritale de l'intéressée préexistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311844_20240223
23 février 2024
23 février 2024
droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas pris en compte son union maritale
Source officielleJuge unique 4
DTA_2306710_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Suite à cela, la caisse d’allocations familiales de l’Isère a mis à jour son dossier en enregistrant la vie maritale depuis le 28 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
. ; -autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital ; -rejeté la demande de prestation compensatoire ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102272_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
part, elle a expliqué sa situation familiale à la caisse d'allocations familiales A le mois de décembre 2019, et, d'autre part, elle a déclaré en 2021 les différents changements relatifs dans sa vie maritale
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403919_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. ; il n’avait pas de vie maritale avec Mme B... et n’avait pas été mis au courant des conséquences d’un concubinage ; les sommes mises sur le compte de Mme B... correspondent à un prêt souscrit en 2021
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
KK..., la société AGE, les époux Mareschal de Charentenay, les époux A...et les époux B..., autres propriétaires de lots dans ce même immeuble, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032526237
27 mai 2010
27 mai 2010
Etablissement public local d'enseignement - Collège La Chataigneraie - Lacapelle Marival (Lot). n° 2010-0007.
Source officielleAide sociale
DTA_2200950_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient : - Ne pas être en situation de vie maritale, de vie commune ni de couple avec M.
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
3 septembre 2018
- sur le nom Madame X... soutient disposer d'un intérêt légitime à continuer d'utiliser le nom marital, étant connu sous ce nom depuis 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db21
4 avril 2011
4 avril 2011
annuelle extrascolaire, les frais de fournitures scolaires, de santé hors mutuelle, de voyages scolaires et de classes découvertes pour les enfants ; il autorisait l'épouse à conserver l'usage du nom marital
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100740_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme B soutient que : - la décision initiale d'indu du 23 juin 2020 ne lui a jamais été notifiée ; - elle ne vit plus maritalement avec son ex-conjoint M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138402
16 janvier 2004
16 janvier 2004
X soutient vivre maritalement avec une ressortissante française depuis octobre 2002 et projetait de se marier à la date de l'arrêté attaqué, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de
Source officielleciv1
60794c789ba5988459c457b5
19 novembre 1991
19 novembre 1991
permettait pas de déterminer le lieu de naissance exact de l'enfant, l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'acte de naissance établi à Bucarest conformément à la loi locale et mentionnant que le jeune Maricel
Source officielleAvis
CADA:20151912
21 mai 2015
21 mai 2015
de Paris, ainsi que les extraits pertinents de toutes les délibérations ayant modifié ce règlement ; 3) le dossier du ou des marchés publics passés pour l'entretien et la rénovation de la salle « Marivaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502612_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - il est arrivé en France il y a dix-huit mois et vit maritalement depuis un an avec une ressortissante française ; - malgré son handicap, il cherche à s'intégrer et à régulariser
Source officiellePage 20 sur 397