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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101662_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103826_20250626
26 juin 2025
DTA_2400842_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Questel, substituant
DTA_2313599_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2411121_20250327
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Benifla, représentant le requérant et celles de Me Rahmouni, pour le préfet du Val-de-Marne
DTA_2412399_20250626
5ème chambre, JU
DTA_2300065_20260212
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
4ème Chambre Section 3
5fdbadc5199e5e8ccc78d2c5
8 février 2019
La Borne Nord 33790 MASSUGAS représentée par Me Arnaud Z... de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Charlotte A..., avocat au barreau de BORDEAUX
DTA_2510701_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2503875_20250925
25 septembre 2025
Gauthier Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2503992_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2504196_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
civ1
60794c119ba5988459c448ea
5 janvier 1982
EST NE EN 1918 A MAJUNGA (MADAGASCAR) DE PARENTS ETRANGERS; QUE, PAR JUGEMENT DU 9 JUIN 1978, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEA DECIDE QU'IL N'AVAIT PAS ACQUIS LA NATTIONALITE FRANCAISE EN 1939, FAUTE
DTA_2209445_20260115
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Soulaimana X..., de nationalité Française, née le 12 Novembre 1968 à MAJUNGA-MADAGASCAR
civ2
6137221fcd580146773fa6b5
25 mai 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy
DTA_2104710_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400862_20240516
16 mai 2024
Mme B, ressortissante malgache née le 18 décembre 1998 à Majunga, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024
DTA_2310386_20260212
Vu, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer sur les litiges
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