La saisine du ministre chargé de la santé ou de la sécurité sociale précise le délai dans lequel est attendu l'avis de la commission prévu au présent article.

Article L121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'environnement

préalable selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 et, dans ce cas, fixe la durée et l'échelle territoriale de la participation qui sera mise en œuvre au regard des principaux impacts environnementaux et des retombées socio-économiques attendus

Article R5121-76-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

Si cette évaluation permet de présumer que le rapport entre le bénéfice attendu et les effets indésirables encourus est favorable, l'agence élabore un projet de cadre de prescription compassionnelle.

Article Annexe I

—

l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime, les candidatures seront appréciées au regard des conditions de compétence et d'expérience, en fonction de la mission pour laquelle le vétérinaire se sera porté candidat ainsi que de la qualité attendue

LEGIARTI000046668456

—

Critères d'évaluation Le candidat est évalué en fonction des résultats attendus lors de la réalisation des activités professionnelles du pôle 1 : - approvisionnement et stockage ; 3.

Article Annexe I

—

Il est attendu du candidat qu'il mobilise ses connaissances, le cas échéant ses expériences professionnelles et, en particulier celles relatives au contexte institutionnel, dans ses différentes dimensions (classe, vie scolaire, équipes pédagogiques et

Article Annexe Ia

—

Il est également responsable de la cohérence graphique attendue de tous les projets de communication graphique.

Article Annexe Ia

—

Résultats attendus L'exécution en autonomie et sans erreur des opérations de réception des marchandises en utilisant les moyens de contrôle et de manutention adaptés à la situation.

Article Annexe II

—

Lorsqu'une aire de prise de contact et d'envol est destinée à être utilisée par des hélicoptères circulant en translation dans l'effet de sol, elle est capable de supporter les charges statiques et les charges liées aux manœuvres attendues, y compris

LEGIARTI000051382778

—

Néanmoins les compétences attendues et le niveau sont mentionnés dans l'arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels (JO du 1er août 2017) Unité UF 2 - Unité facultative de mobilité

Article 229-VI.05

—

cargaisons avec un arrimage et un assujettissement normalisés (par exemple dans des conteneurs) devraient : .1 être conçus de manière que les cargaisons normalisés puissent être arrimées et assujetties à bord en toute sécurité, dans toutes les conditions attendues

LEGIARTI000033841584

—

Evolutions prévisibles ou difficultés attendues ................................................................................................................ ..............................................................................

Article L162-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la sécurité sociale

saisine d'un établissement par l'agence régionale de santé en application du troisième alinéa de l'article L. 162-30-3 du présent code, si l'établissement présente toujours un nombre d'actes, prescriptions ou prestations largement supérieur au nombre attendu

Article R1111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 69

Code de la santé publique

deuxième alinéa de l'article L. 1111-8 contient au moins les clauses suivantes : 1° La description des prestations réalisées : contenu des services, nature et volume des données, caractère d'archives publiques ou non des données hébergées, résultats attendus

Article ANNEXE IV

—

Forme ponctuelle La sous-épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 4 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C7 et C8.

Article 13

—

. - Usages attendus : - l'unité de vie des logements concernés par le présent article et réalisés sur un seul niveau est constituée des pièces suivantes : la cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou la partie du studio

LEGIARTI000030428799

—

Une interaction permanente entre savoirs Les connaissances et les compétences attendues des professeurs en fin de formation initiale s'acquièrent par des enseignements théoriques, par l'exercice professionnel en milieu scolaire dans le cadre de stages

Article ANNEXE I

—

quantifier les performances d'un système pluri-technologique des points de vue de la matière, de l'énergie et/ou de l'information, afin de valider tout ou partie de la réponse au besoin exprimé par un cahier des charges ; Les productions pédagogiques attendues

LEGIARTI000051759082

—

compétences démontrées lors de l'examen pratique réalisé à compter du 1er janvier 2026 - est capable d'élaborer le diagnostic de performance énergétique en utilisant une méthodologie adaptée aux cas traités, d'obtenir un résultat comparable au résultat attendu

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

-Le préfet précise par arrêté : 1° Le cas échéant, les critères d'éligibilité spécifiques suivants : -les améliorations environnementales attendues en lien avec la réalisation des objectifs agroenvironnementaux et climatiques du plan stratégique national

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