DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

D'EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, assignée en intervention forcée, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gilles MATHIEU

08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU

[S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu DEBROISE

immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 894116581 pour exercer une activité de maçonnerie générale, plaquiste, jointeur, pose

Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Bureau Mathieu, représentée par Me Verilhac, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; - et les observations de Me Bidine, représentant Mme B....

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

E D, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Raccah, représentant M. D, présent, assisté de M.

attaqué : - est insuffisamment motivé ; - n’a pas été précédé d’un examen sérieux de sa situation personnelle ; - est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - porte

civile de l'association Contribuables Associés ; "aux motifs que cette association, régie par la loi de 1901, a été créée pour défendre les droits et les intérêts collectifs des contribuables en matière

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2024 Date de la saisine : 28 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE