-Animaux, ordonnant l'évacuation des animaux, interdisant à Mme Martel d'utiliser ses terrains pour l'implantation d'établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mattei automobile, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

ET MANTEL HOLLAND BEHEER B.V.

FRANCOIS MARTEL, représentée par Me François MARTEL, notaire [Adresse 3] [Localité 6] Maître François MARTEL [Adresse 3] [Localité 6] Tous non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Matteo

80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04357 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTN3 AFFAIRE : [V] [Y] épouse [P] C/ [V] [M] Représentante de la SARL LA MARELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., tendant à ce que

LOI DU 6 NOVEMBRE 1969, ENSEMBLE L'ARTICLE 57 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'EST SUSPENDUE L'EXECUTION DE L'OBLIGATION CONTRACTEE PAR HERRERO COMME CAUTION SOLIDAIRE DE MATEOS

. - Mattei, M. C... D... et M. A...

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la matrice

, CREANCIER PORTEUR DE 1 200 < BONS A >, RESTES IMPAYES, LA SOMME DE 450 000 FRANCS, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, QUE, SAISIE PAR MARTEL D'UNE DEMANDE FORMEE EN MARS 1967 ET TENDANT A OBTENIR

A. contre le président Matei. Nicolae Alexei affirme que Valeriu Matei offre une protection politique à un clan mafieux. &#xa0; ».

ET MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. c.

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Recyc Matelas Europe est rejetée.

la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Irène BEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER TRESORERIE DES MATELLES

avenant du 1er mars 2003, il a été convenu qu'il exercerait son activité dans un magasin à Pessac ; que du 11 janvier au 12 août 2003, il devait exercer son activité dans un magasin de la société La Marelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 OCTOBRE 1978) D'AVOIR DEBOUTE MAMELLE, ACTIONNAIRE MINORITAIRE DE LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT MOBILIER (SIM) DE SA DEMANDE

; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin avocat de la commune de Massels ; 1.

(Ain), 2 ) la société à responsabilité limitée Matec, dont le siège est Chalea, chemin du Moulin de Mélignat à Thoirette (Jura) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son