greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD

Bernard B..., 2°/ à Mme Martine C..., épouse B..., tous deux domiciliés [...]                       , 3°/ à M. Simon D..., domicilié [...]                                 , 4°/ à M.

Bernard X..., 2°/ à Mme Sylviane Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                , 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, dont le siège

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Les Hauts de Septèmes

R..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Iard, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. U..., et l'avis de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Lyon Islands, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Spie

entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Sylvie MAUNAND

[M], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [S] et de la société Nouni, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller

Bernard X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]                chambre A), dans le litige l'opposant à M.

B, représenté par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2025 et le 20 mai 2025, Mme F B A, représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistées de : Me Laetitia BENARD de la SDE ALLEN & OVERY LLP (avocat

Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/025119 APPELANTE SAS VALPAR CONSULTING Prise en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 2] Rep : Me Olivier BERNABE

Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me BENARD

Jean-Bernard Z..., domicilié [...] , 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Covea Risks, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présentes : Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AGB, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin