G... ont également tous indiqué clairement à la Cour et au jury que des pressions policières avaient été exercées sur eux pour qu'ils déclarent que l'accusé était le meurtrier. " - que le témoin Arnaud

; 2°/ que ne peut être considérée comme « complexe » au sens des textes précités, une affaire dans laquelle l'unique question posée est de savoir si une femme s'est suicidée ou a été tuée, où le meurtrier

sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le moyen tiré de ce qu'outre la mention de la mise en examen de celui-ci pour assassinat, y figuraient également sa disculpation et le fait que le meurtrier

les témoins, ils ont été perpétrés ne correspond nullement, ainsi que Jean-Louis X... tente de le faire croire, aux "coups portés dans un accès subi de colère" mais tout au contraire à un dessein meurtrier

; "alors que les termes de cette question sont contradictoires, le fait d'avoir transmis l'arme à la victime elle-même, et non au meurtrier, ne pouvant avoir pour objet ou pour effet de faciliter la

Z... à l'un des clans rivaux, à ses déplacements, dont l'un, quelques jours avant les faits, sans raison crédible et avec plusieurs comparses, à Lyon, où a été recruté le meurtrier et à proximité de son

subséquent par une autre décision, en s'abstenant de rechercher, comme l'avait fait le premier juge et comme l'y invitait la société Lebas technologies, si, à tout le moins, la banque Malayan n'avait pas menti

le mémoire régulièrement produit, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que les parties civiles avaient par ailleurs fait valoir que Rival de Rouville avait menti

le mémoire régulièrement produit, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que les parties civiles avaient par ailleurs fait valoir que Rival de Rouville avait menti

par Frédéric Z... contre Mohamed X..., il est établi que ce dernier a recélé un tapis que lui avait remis Yaya A..., correspondant à l'utilisation d'un des 17 chèques falsifiés, et que Mohamed X... a menti

imaginatives, son rapport n'en mettait pas moins en évidence la possibilité pour la supposée victime d'avoir fait preuve de dissimulation s'agissant du prévenu, dissimulation qui aurait pu la conduire à mentir

, a indiqué n'avoir aucun souvenir d'une visite commune dans la fourgonnette Clio, apparemment abandonnée ; que si lors de la confrontation du 28 juin 2002, Florent Y... a reconnu avoir précédemment menti

. ; le caractère mensonger de cette attestation fait d'autant moins de doute que Bruno Y..., qui a reconnu avoir menti, dans le but d'aider son beau-père et de se venger par la même occasion de sa belle-mère

jusqu'au complet paiement du prix; que Jean-Marc X... n'étant pas le propriétaire des véhicules, faute de paiement intégral de ces derniers, il ne pouvait en disposer librement ; non seulement il a menti

#Meletis Apostolides gegen David Charles Orams und Linda Elizabeth Orams.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Vereinigtes Königreich.

A, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

  Dans l’affaire Hugh Jordan , la Cour constate que la procédure d’enquête sur le recours à la force meurtrière de la part du policier concerné présente les lacunes suivantes   : une absence

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.