03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HE6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le 15 Juin 1942 à [Localité 2], demeurant

A B, représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions

A C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023 Mme B A, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 8 février 2023, Mme C A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

C A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

A B, demeurant 10 rue Pierre Lescot à Créteil (94000), représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13, 21 et 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le