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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137216acd580146773f38c6
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Michel D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 4°) Mme Gisèle Z...
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da1
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Michel X..., demeurant chez Mme Y..., ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit :
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Y
6137218bcd580146773f4a7e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Michel, Henri, Robert Z..., demeurant Aubais à Sommières (Gard), 3°/ de M.
Source officielleciv2
6137218fcd580146773f4c67
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb98
28 juin 1989
28 juin 1989
Mahault, Immeuble CCI, Centre de gros de Jarry, voie 3 bis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Z..., demeurant
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee442
16 novembre 1988
16 novembre 1988
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de Mademoiselle Michèle Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97f
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Michel F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1987, où étaient présents : M. Carteret, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede5
20 mars 1989
20 mars 1989
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef5e
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720dbcd580146773eefa5
29 mars 1989
29 mars 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme USINE CLAAS-FRANCE, dont le siège social est à Woippy Saint-Rémy (Moselle), 2°/ Monsieur Michel
Source officielleciv2
61372284cd580146773fdf39
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8db5
23 juin 1993
23 juin 1993
Michel X..., élisant domicile au siège de la société Alico, Tour American international, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 28/ du syndicat CFDT assurances, syndicat du personnel des organismes de la
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5af
26 mai 1994
26 mai 1994
Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Firmin-les-Crotoy (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, n° 162.90), au profit : 1 / de Mme Elisabeth
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f588a
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Henri, Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
61372342cd580146774077c2
23 mars 1999
23 mars 1999
General accident vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Mme Dominique Y..., veuve Bonnet
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe13
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Michel Z..., domicilié en cette qualité en ladite mairie à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31e4
20 mars 1991
20 mars 1991
Michel X..., demeurant Pech de Fargues, BP. 137, à Cahors (Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04e5
21 novembre 1989
21 novembre 1989
. ; 2°) Monsieur Michel C..., demeurant ... ; 3°) Monsieur Guillaume A..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ... ; 4°) Monsieur Gérard E..., demeurant à La Tronche (Isère), Le Chalet Bouqueran
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6817
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Michel E..., demeurant avenue de Gascogne à La Salvetat, Saint-Gilles, Tournefeuille (Haute-Garonne), 3°) de M.
Source officielleciv2
éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
61372180cd580146773f44f7
19 juin 1991
19 juin 1991
Jean-Michel Z..., demeurant ... (Loiret), 8°/ M. Francis A..., demeurant ...
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