Michel Ange Heitarauritearatemao B..., né le 27 septembre 1953 à Faa'a, demeurant à... ; - M.

Michel X..., - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Union sportive Avranches-Mont Saint-Michel ; Considérant

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2021, le 16 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association Pays d'Emeraude Mer

[U] [Y] immatriculé sous le numéro 501 664 064 RCS Boulogne-sur-Mer dont l'établissement est [Adresse 1].

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 5 mars 2002 écartant la société Michel

Jean-Michel X... Y...

Charles Z... sont jurés militaires de carrière sans indiquer à quel corps ils appartiendraient, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une incompatibilité" ;

APPELANTE Madame [G] [U] née le 09 Février 1981 à LA SEYNE SUR MER (83500), demeurant LE CLOS DE L'OIDE - BAT 5 - 136 RUE COMMANDANT ALBRAND - 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par Me Huguette RUGGIRELLO

Georges et Michel Y..., la succession d'Yves Y..., M. Z... et Mme C..., a été dirigée entre 1997 et 2006 par deux co-gérants M. X... et M. Michel Y... ; que par une consultation écrite à laquelle M.

Michel, contre le jugement du tribunal de police d'Epernay, du 19 mars 1996 qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 600 francs.

[J] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HF Conseils, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation

, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats

, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué

[L] [N] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [I] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

[O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Michel B de restituer son permis de conduire ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2006 No RG : 05/03872 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 12 Avril 2005 REF : VN/CP APPELANTE S.A.

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel.

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...