l'expertise effectuée à la demande de l'administrateur judiciaire de la société CIFC que la valeur du stock de fourrures de cette société, qui figurait au bilan du 31 mars 1991 pour un montant de 25 millions

suivantes dans différents débits de tabac : à " la Cave à Cigares " existait un présentoir publicitaire sur lequel figurait en modèle réduit six paquets de cigarettes et trois cassettes vidéo avec au milieu

F. a pris une participation de 65 % du capital de trois millions de francs de la S. F. A. M. et a versé d'abord 1 255 000 D.

renversant, en outre, la charge de la preuve ; "alors que, d'autre part, le mis en examen ayant expliqué dans son mémoire, régulièrement produit devant la chambre de l'instruction, que la somme de 6 millions

liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics et, en conséquence, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de quatre mois avec sursis et au paiement d'une amende « d'un million

d'euros en 2016 à 24 millions d'euros en 2017 ; qu'en retenant l'existence de difficultés économiques, sans cependant caractériser une baisse significative du chiffre d'affaires au cours de la période

Au terme du dernier d'entre eux, signé le 29 septembre 2017, les parties sont convenues de fixer définitivement le prix final du contrat à une certaine somme, en ce compris des surcoûts de 14 millions

et encore trouver 5 millions de francs pour équilibrer les comptes ; M.

l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 1992), que la caisse de Crédit agricole d'Issoudun (la Caisse), avait consenti à la Société nouvelle Macober (société Macober) une ouverture de crédit d'un montant de 1,5 million

des personnes intervenant dans les opérations hyperbares et des classes I et II d'hyperbarie au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu

cour d appel a violé les articles 31 et 583 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l AFB ayant fixé le montant de son apport, au titre de la solidarité interbancaire, à 120 millions

de dollars (soit 49 millions de francs) et, quatre ans plus tard, Ie 23 décembre 1998, 170 millions de francs ; qu'elle ajoutait que, grâce à ces manoeuvres, qui avaient visé à faire croire au marché

mission et de rechercher tous éléments permettant d'éclairer la cour pour chiffrer le préjudice subi par la société Trimast Holding résultant de la perte de chance de ne pas avoir financé le prêt de 20 millions

Z... à lui payer une prestation compensatoire en capital de 30 000 euros, alors, selon le moyen 1 ) qu'en se fondant sur le fait qu'après le partage d'un bien indivis évalué à un million d'euros, Mme

obligatoirement à une de ces institutions ; qu'ainsi, les détenus qui effectuent un travail moyennant rémunération faisant partie, nonobstant les particularités inhérentes à l'exécution du travail en milieu

première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989" ; qu'en retenant pour nier au docteur X... le droit d'opter pour le secteur II qu'il fallait distinguer entre "activité libérale autorisée en milieu

assignée par le liquidateur judiciaire de cette dernière en paiement des dettes sociales ; Attendu que le dirigeant fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au liquidateur la somme de 4 millions

par la société Larrousse, et qui portait sur la "subvention ministère de la jeunesse et des sports en application de la loi de finances rectificative du 31 décembre 1992, selon échéancier joint : 9 millions