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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41aae4e0040aa3735dfb8
7 avril 2025
7 avril 2025
LES ORANGERS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100874
15 juin 2017
15 juin 2017
Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle des Architectes Français (Maf) et Aviva, prises en leur qualité d’assureur, respectivement, des sociétés Moatti
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b45
16 novembre 2017
16 novembre 2017
8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 16/00523 [G] [L] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629139
13 février 1991
13 février 1991
Emma MOATTI,à MM. Michel Z..., Philippe Z... et à Jean-Louis Z... et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867610fc173dff6a7933632
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6868b277f73c18b33b338b93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22240b8f5486fedd86d
10 avril 2025
10 avril 2025
Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100145
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100899
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Hascher, Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100432
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100429
4 avril 2019
4 avril 2019
Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100430
4 avril 2019
4 avril 2019
Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100431
4 avril 2019
4 avril 2019
Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100264
11 février 2021
11 février 2021
Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613722becd58014677400ed5
21 janvier 1997
21 janvier 1997
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Coulommière, dont le siège est 49410 Saint-Laurent du Mottay
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e51cdc6046d47108ad0
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sophie
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE (non comparant) S.C.P. [K] LAGEA, prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.
Source officielle2e chambre 1re section
635b7222b201587f74be046a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Julie MOUTY
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Jean-Paul MOITY, demeurant 52, rue de Saint-Quentin à Caudry (59540) ; - n° 112 930, présentée par M. Max ROLLET, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 931, présentée par M.
Source officiellePage 20 sur 62