AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372425cd58014677412da5
26 mai 2004
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour les motifs exposés par les moyens annexés, il ait fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00164
20 février 2019
20 février 2019
en vue d'un entretien préalable à son licenciement par la société Axilog et le 31 mars 2011 à Montpellier en vue de sa révocation par la société Compugroup France ; qu'en se bornant à retenir qu'il avait
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