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73 257 résultats pour « Montpellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372425cd58014677412da5

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour les motifs exposés par les moyens annexés, il ait fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle

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Journal officiel
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MENUISERIE TRADITIONNELLE MONTPELLIERAINE

SIREN 935093575Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

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Dépôts des comptes

G NOVA MONTPELLIER

SIREN 939863064Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

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Dépôts des comptes

MONTPELLIER SAINT JEAN

SIREN 978331882Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

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Dépôts des comptes

EAI BABEL - MONTPELLIER

SIREN 991031865Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE HOTELIERE DE MONTPELLIER

SIREN 788552404Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00164

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

en vue d'un entretien préalable à son licenciement par la société Axilog et le 31 mars 2011 à Montpellier en vue de sa révocation par la société Compugroup France ; qu'en se bornant à retenir qu'il avait

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b6

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alizé expert comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0d4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abf0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 juin 2005) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que, sous couvert de défauts de motifs et

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe976

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofigestion, venant aux droits de la SARL Cofigest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

6137244acd58014677414482

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

cr

élit de blessures involontaires, successivementc/Mme Z

6137253acd5801467741c056

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Georges- contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER (chambre correctionnelle) du 1er avril 1987 qui a constaté la prescription de la contravention au Code de la route reprochée à Claudie X... épouse

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d43

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997

Source officielle
CC

civ1

613724c6cd5801467741842a

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0215

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0216

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CHAUVET, rue de la Tour Sauvian à Sérignan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372670cd58014677425978

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'il

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb171

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2da

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / de M. C...

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CC

civ2

613723cacd5801467740e313

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Denis, Simon, Alfred Z..., 5 / Mme Gabrielle, Georgette X..., veuve Z..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre

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CC

soc

613723bbcd5801467740d732

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de la société Renault France automobile, société

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CC

civ1

61372494cd58014677416abd

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 23 octobre 2003) d'avoir prononcé sa mise sous curatelle sur le fondement des dispositions de l'article 488, alinéa 3, du

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CC

soc

613724c5cd580146774183a1

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300713

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier

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